Revalorisation des pensions de retraite agricoles
(Après l'article 2)

Favorable : l’augmentation proposée nous semble possible au vu de la faiblesse des taux dans le droit en vigueur – respectivement 5 % et 10 %. Par ailleurs, la recette générée serait bienvenue au regard de l’enjeu du financement des mesures destinées au secteur agricole, qu’il s’agisse de l’installation des jeunes ou des retraites. Le rendemen...

Celle dont nous discutons à travers l’amendement, monsieur le ministre. Vous-même et M. Peiro, disais-je, aviez renvoyé son examen à la loi de finances à venir ; or cet examen n’est jamais intervenu depuis. Nous vous rendons donc un service, aujourd’hui, en réglant le problème avec l’amendement en discussion.

L’amendement no 8, monsieur le ministre, était rédactionnel : nous ne sollicitions pas, à travers lui, votre avis sur la création d’une nouvelle taxe sur les transactions financières ; il s’agissait seulement du bon usage de la langue française. La taxe est prévue par l’article 2, mais l’amendement no 8, lui, était seulement rédactionnel : il t...