Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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La déontologie et l'indépendance de l'expertise ainsi que la protection des lanceurs d'alerte sont devenues une attente forte de nos concitoyens. L'enjeu est double. C'est d'abord un enjeu de santé publique : protection des consommateurs, des travailleurs, des citoyens contre des risques sanitaires et environnementaux. C'est également un enjeu...

Je parle du texte initial. Cette édulcoration des prérogatives de l'instance créée par ce texte n'est sans doute pas pour déplaire aux employeurs qui voient rarement d'un bon oeil ce qu'ils considèrent comme une atteinte à leur liberté d'entreprendre, laquelle se confond trop souvent avec la recherche du profit. Tout le monde ici se souvient d...

Vous dites qu'il faut que les agences et les services existants réalisent ce travail d'alerte. Dans ce cas la cohérence politique aurait voulu que vous et vos amis ne votiez pas la révision générale des politiques publiques, qui a eu pour effet de réduire à néant l'expertise publique dans ce pays : partout on se rend compte que les postes ont é...

En fait, ce que l'on vit aujourd'hui, c'est le résultat d'une situation que vous avez créée. Vous parlez de cohérence politique, il faut un peu balayer devant sa porte. D'ailleurs, vous me faites d'ailleurs penser à Alexandre Vialatte qui disait : « L'homme n'est que poussière, c'est dire l'importance du plumeau. » (Sourires.) (L'amendement n°...

Un regard extérieur, comme celui d'un salarié qui traverse un atelier sans connaître l'acte qui peut comporter un danger, permet généralement de voir quelque chose que le salarié qui accomplit toujours les mêmes gestes, suivant un processus de fabrication, ne verra pas forcément. J'en suis persuadé : l'expertise du quotidien n'est pas forcément...

Mais il existe encore dans ce pays, quand on leur fait confiance, des salariés qui aiment leur travail, qui aiment leur entreprise (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste), qui produisent de la richesse et qui ont droit au respect. Vous avez des crampes mentales qui vous font réduire la personnalité des salariés de c...

Je souhaite préciser que l'extension des pouvoirs du CHSCT aux questions environnementales est issue de certaines conclusions du Grenelle de l'environnement qui n'avaient pas encore trouvé à s'appliquer dans les textes. C'est donc une excellente chose. Par ailleurs, s'agissant de la gravité, comment la définir ? L'effet papillon peut-il être q...

Je souhaite m'associer aux interventions en faveur du maintien de cet article, lequel me semble extrêmement important. En effet, son champ d'intervention n'est pas le même que celui du rapport sur la gestion sociale et environnementale, qui est limité à des entreprises d'une certaine importance. À l'inverse, l'article 16 A oeuvre concrètement...

Monsieur le ministre, j'admire vraiment votre talent oratoire. Vous avez tenu quasiment les mêmes propos nous pouvons le vérifier dans les comptes rendus des séances lorsque nous intervenions tous les deux, il y a un peu plus d'un an, sur la loi Warsmann relative à la simplification du droit. Vous aviez en effet présenté quasiment la même ...

Vous accompagnerez tout cela de textes qui auront une dimension un peu plus sociale, une forme d'édulcorant qui permettra de mieux faire passer la pilule !

J'ai eu l'occasion de dire, dans mon intervention, que les députés du Front de gauche, comme d'ailleurs de l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voteraient ce texte. Aucun problème. J'avais émis quelques objections, quelques réserves. Je voudrais remercier le rapporteur et le ministre pour la qualité de leurs réponses au...