Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
(Article 14 bis)

Je souhaite préciser que l'extension des pouvoirs du CHSCT aux questions environnementales est issue de certaines conclusions du Grenelle de l'environnement qui n'avaient pas encore trouvé à s'appliquer dans les textes. C'est donc une excellente chose. Par ailleurs, s'agissant de la gravité, comment la définir ? L'effet papillon peut-il être q...