Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Cet amendement devrait être consensuel puisqu'il porte sur la composition du collège de résolution. Le projet de loi prévoit de faire supporter d'abord par ses actionnaires les pertes d'une banque aidée par les pouvoirs publics afin de diminuer les risques pris, de protéger les dépôts des clients et l'argent du contribuable. En cas de difficul...
Il est prévu que le collège de résolution se compose des gouverneur et sous-gouverneur de la Banque de France, du directeur du Trésor, du président de l'AMF, du président du fonds de garantie des dépôts. Ce collège dispose de pouvoirs exorbitants. Je rappelle par exemple le nouveau pouvoir défini à l'article 7. Le collège peut décider le trans...
Satisfait en grande partie, madame la rapporteure, cela ne veut pas dire que l'ensemble de mon amendement est satisfait ! (L'amendement n° 119 n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)
