Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Comme vous le savez, madame la ministre, les organismes HLM s'inquiètent de la décision gouvernementale de hausse de la TVA sur la construction du logement social. Cette augmentation risque en effet de limiter drastiquement leurs capacités de construction et de réhabilitation. C'est donc l'avenir du logement social qui se joue aujourd'hui. Le ...
Comme vous le voyez, mes questions sont d'une efficacité redoutable ! (Sourires.) Le Premier ministre a annoncé il y a dix jours la prorogation de quinze jours de la trêve hivernale des expulsions locatives. Cette décision était la bienvenue en cette période de grand froid, mais ce sursis ne saurait suffire à toutes les familles qui seront cha...
Les assises pour une politique publique et sociale du logement se sont tenues à l'Assemblée nationale le jeudi 21 février, à l'initiative de l'association des élus communistes et républicains. De nombreux élus, associatifs, citoyens et personnalités du monde du logement sont venus de divers horizons pour faire émerger des propositions concrète...
Aussi bien dans le nouveau projet de loi Duflot 2 sur le logement et l'urbanisme que dans l'acte III de la décentralisation, la logique que défendent le Gouvernement et sa majorité est à l'évidence celle d'une attribution de la compétence logement aux intercommunalités et aux métropoles. L'intention affichée est donc disons les choses claire...
