Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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La suppression, en 2011, de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance, en introduisant un taux de 7 % pour les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables, est extrêmement injuste et ne résout en rien le problème structurel de la dette sociale. Cette taxe touche l'ensemble des Français de manière aveugle et inefficace...
Arrêtons la diabolisation ! Il n'y a pas d'un côté ceux qui sont uniquement les défenseurs des salariés
voire uniquement, en ce qui nous concerne, les défenseurs de la classe ouvrière. Nous savons aussi quelles sont les difficultés de chefs d'entreprise de PME, bien souvent victimes de leurs donneurs d'ordre, de ces sous-traitants généralement écrasés pour des questions de prix et qui se voient brandir la menace de la délocalisation. Pour la vi...
Très juste ! (Le sous-amendement n° 5566 est adopté, de même que les sous-amendements nos 5567 et 5545 rectifié.) (L'amendement n° 4884 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)
