Sécurisation de l'emploi
(Article 3)

Je voudrais encore une explication. Admettons que le plan de sauvegarde de l'emploi soit lancé au cours de la période où le salarié a fait valoir son droit à la mobilité volontaire sécurisée et qu'au moment où il revient dans son entreprise d'origine, le PSE ait été acté. Pourra-t-il encore choisir le contrat de sécurisation professionnelle sac...

Nous imaginons très bien les réponses que vous risquez d'apporter à ce type d'amendement mais il peut y avoir une prise de conscience C'est pour nous la conséquence de nos débats sur l'article : il faut prendre en compte le lien de subordination entre l'employeur et son salarié. Nous avons la conviction qu'il faut vraiment border les choses...

Monsieur le président, nous verrons cela cet après-midi ! Il faudrait lever la séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comme hier, je souhaite que notre groupe puisse prendre une décision sur le vote de cet article. Nous l'avons fait pour les articles précédents avec d'autres présidents de séance. Nous demandons une suspension de séance pour pouvoir échanger entre nous et prendre une décision à propos de notre vote.

L'article 7, comme d'autres d'ailleurs dans ce projet de loi, montre un certain manque de réalisme. À première vue, cette mobilité sécurisée paraît attrayante. Décidément, ils sont forts, se dit-on Rendez-vous compte : dans tout groupe de 300 employés qui peuvent, soit dit en passant, être répartis sur plusieurs sites, si bien que toutes les...

Il est indispensable d'apporter suffisamment d'explications pour essayer de faire évoluer la compréhension du rapporteur et du ministre. Je ne citerai pas Gérard Filoche, parce que je sais que cela provoque chez nos collègues socialistes des réactions cutanées, voire de l'urticaire. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Je citerai donc Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université de Paris X-Nanterre, et dont je ne sais pas s'il est dans vos rangs. Il décrit l'article 3 comme un faux droit du salarié dans la mesure où il faut l'accord de l'employeur : « C'est un affichage d'autant plus regrettable que ce dispositif vise une nouvelle fois à éviter la mise e...

On sait ce qu'il peut en être du volontariat ; nous en tout cas, nous savons quelles peuvent être les relations des salariés avec leurs employeurs ; vous, je ne sais pas. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, la rupture du contrat de travail est préqualifiée en démission lorsque le salarié ne revient pas dans l'entreprise à l'i...

Dans ces conditions, monsieur le président, je demanderai à l'un de nos collègues de poursuivre la démonstration puisque nous sommes plusieurs à soutenir des amendements de suppression.

l'impossibilité de bénéficier d'une indemnisation d'assurance chômage, la non-réalisation d'un préavis ou la perception de l'indemnité de préavis.