Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre position sur ce projet de loi visant à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre d’accélérer les projets de construction n’a pas changé. Elle est en harmonie avec le vote de nos collègues communistes du Sénat. Une loi d’habilitation à légiférer par ...

Aussi comprendrez-vous que, selon nous, les mesures de dérogation au code de l’urbanisme que vous proposez n’auront qu’un impact limité. Certes, les ordonnances en préparation comportent, ici ou là, des points qui nous satisfont, qu’il s’agisse de l’aide à la densification du bâti, de la lutte contre les recours abusifs, de la transformation d...

Ce mécanisme injuste est une véritable machine de guerre contre la mixité sociale, pourtant incontournable dans l’habitat si l’on veut éviter les ghettos et les dégradations. Les députés du Front de gauche considèrent qu’il est plus que temps de répondre à la gravité de la situation, d’autant que l’examen de votre future loi se profile et qu’i...

Je n'irai pas jusqu'à demander le renvoi en commission dans la mesure où je n'ai pas participé aux réunions de la commission des affaires économiques, ayant dû, pendant deux semaines, participer aux travaux de la commission des affaires sociales pour préparer notre « niche » parlementaire de jeudi dernier. Il serait donc particulièrement inélég...

Ce projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre que s'accélèrent les projets de construction appelle un commentaire liminaire de notre part. J'ai été surpris d'entendre, dans la bouche du Président de la République jeudi dernier, que le projet de loi dont nous débattons avait pour but de limiter l'inflati...

Légèrement modifié ! (Sourires.) Je ne suis pas convaincu par l'unanimité exprimée aujourd'hui en faveur du recours à une telle procédure. Pourquoi, en lieu et place de ce texte, ne débattons-nous pas directement des mesures d'urbanisme proposées ? Certes, l'urbanisme est un domaine très technique, mais il a des implications directement polit...

Ce doit être Dorine dans Le Tartuffe, du moins celui de Dorine ! (Sourires.) Pour notre part, nous soulignons depuis des années que les vrais leviers sont le foncier et les aides à la pierre. Les parlementaires communistes ont d'ailleurs déposé une proposition de loi en vue de la création d'une agence nationale foncière permettant d'agir sur l...