Consommation
(Article 1er)

Durant les débats sur l'article 1er, les députés de la Gauche démocrate et républicaine ont souligné certaines insuffisances et ont défendu des amendements à ce propos. Ainsi, nous avions proposé de modifier la disposition qui prévoit que seules les associations de défense des consommateurs représentatives au niveau national puissent agir pour ...

On dit souvent que la parole politique est décrédibilisée. Or bien souvent, cela vient de tergiversations semblables à celles que l'on constate aujourd'hui ou que l'on a constatées depuis dix ans. J'ai fait faire un bref historique du serpent de mer de l'action de groupe depuis dix ans. En 2003, Luc Chatel, alors député, dépose son rapport qui...

Le 31 octobre 2007 est déposé le projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le 3 juin 2008, Mme Lagarde demande du temps supplémentaire pour introduire dans le droit français l'action de groupe. Les petites étapes ont été franchies, il y a eu suffisamment de tergiversations et il est temps d'en venir aux ...

Cet amendement très clair vise à préciser que l'action de groupe peut être engagée à l'occasion de tout préjudice civil, de nature contractuelle ou délictuelle, en matière de consommation, de santé, d'environnement ou de concurrence. Cet amendement est extrêmement bien écrit, extrêmement précis et son exposé sommaire répond à toutes les interro...

Vous ne m'empêcherez pas de penser qu'à un certain moment, la parole politique perd de sa crédibilité.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez vraiment tort d'émettre un avis défavorable à cet amendement. Je pense en effet que les arguments que notre collègue Jean-Philippe Nilor a développés sont imparables.

Il est vrai que vous avez, en justifiant le fait de réserver l'action de groupe à des associations agréées nationalement, utilisé des mots qui ont pu être mal ressentis par nos collègues d'outre-mer. Vous avez donné l'impression que des associations agréées nationalement, en métropole essentiellement, devaient se décliner en outre-mer. Notre co...

D'un mot, monsieur le président, puisque nous avons eu déjà de nombreux échanges sur ce point : cet amendement propose de ne pas restreindre le champ d'application de l'action de groupe aux seules atteintes matérielles car il peut aussi y avoir des dommages corporels et des répercussions morales. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 9, qu...

J'ai quelquefois du mal à suivre l'argumentation de M. Denaja ; mais peut-être mes neurones sont-ils insuffisamment développés, ou bien mon niveau scolaire est-il insuffisant, ou encore l'heure tardive explique-t-elle mes difficultés. Je crois vraiment qu'on ne peut pas balayer d'un revers de la main les arguments avancés par les uns et par le...

Monsieur Denaja pourrait peut-être répéter tout haut ce qu'il vient de dire ? Pour une fois qu'il dit une chose très simple, il peut sans doute la répéter !

Je vais donc revenir sur l'argumentation que je voulais développer. Quand on exclut le préjudice matériel résultant d'une atteinte au patrimoine des consommateurs, on ne tient donc compte que du préjudice matériel.

J'ai bien noté votre engagement très formel concernant la présentation d'un projet de loi sur les questions de santé et sur les questions environnementales. Nous en prenons acte ! Cela étant dit, concernant les préjudices matériels liés à la consommation, je prends un exemple très concret ce ne sera pas l'exemple du couteau de Thiers ou du L...

Le cahier des charges du fromage Saint-Nectaire stipule que les vaches qui produisent le lait servant à la fabrication du Saint-Nectaire ne doivent pas être nourries avec des végétaux contenant des OGM. Cela est bien précisé dans le cahier des charges. Imaginons qu'un agriculteur voisin, qui n'est pas producteur de lait destiné à la fabricatio...

Mais l'agriculteur qui aura produit le Saint-Nectaire pourra avoir un préjudice matériel car il sera mis en cause pour n'avoir pas respecté le cahier des charges. Il aura sans aucun doute aussi un préjudice moral parce que sa dignité de producteur de grande qualité pourra être mise en cause.

Si, il peut y avoir une action de groupe. Je prends acte des engagements qui sont pris par le ministre et qui permettent de régler les problèmes en matière de santé et d'environnement, mais il faudra faire vite car indiscutablement il peut y avoir interpénétration des actions de groupe dans des domaines très divers qui peuvent à la fois touche...