Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je déplore pour ma part que cet excellent amendement soit retiré et je regrette même de ne pas l'avoir déposé, car c'était un excellent amendement. Pour être franc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai trouvé vos propos timides, craintifs, timorés je cherche des mots ! et en même temps réducteurs. Par une approche assez conse...
J'ai écouté les arguments avancés par M. le ministre et M. le rapporteur. Mais il nous revient de faire évoluer la législation et la réglementation. Je suis persuadé que si l'on faisait une recherche en la matière sur ce qui se passait il y a vingt ou trente ans, on s'apercevrait que le mot « tromperie » pouvait recouvrir des domaines extrêmeme...
Notre législation a évolué pour que soit spécifiquement prise en compte la contrefaçon et que les trafiquants encourent des peines. C'est parce qu'on les aura ciblés que l'on pourra davantage s'attaquer à des détournements tels que l'obsolescence programmée. C'est là une évolution que nous portons nous-mêmes dans cet hémicycle. Vous dites qu'u...
