Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 1er)

Il s’agit du loyer de référence majoré. Dans le texte initial, il était d’ailleurs question de « loyer médian de référence majoré ». Les sénateurs ont modifié cette appellation pour parler de « loyer élevé ». Puis notre rapporteur a poursuivi cette évolution sémantique pour parvenir à « loyer de référence majoré », une expression pertinente qui...

J’espère, madame la ministre, que vous comprendrez cet amendement. En ce qui me concerne, je comprends votre raisonnement. Je reviens un instant sur l’amendement 384. Le loyer de référence majoré comporte un risque, celui de tirer vers le haut les loyers les plus bas. Vous-même l’aviez d’ailleurs souligné en commission.

Il peut y avoir une tentation. Mais je ne reviens pas là-dessus. S’agissant de l’amendement 383, j’ai été très embêté parce que je me suis dit que Mme la ministre va encore répondre qu’elle ne comprend pas. Je le résumerai par un proverbe dont je ne sais pas s’il est français ou anglais : celui qui commande la musique paie les pipeaux.

C’est au propriétaire qui fait appel à une agence pour organiser la visite des locaux et rédiger le bail de payer la totalité des frais. Il n’y a pas de raison que le coût soit supporté à moitié par le locataire. Il est vrai que la première partie de mon amendement est plus contestable, dans la mesure où la situation peut naître d’un différen...

Je voudrais d’abord reconnaître une petite erreur. Le proverbe exact, que quelqu’un m’a fait passer, est le suivant : « Qui paie les violons choisit la musique. » Ayant un anglais détestable, je ne le dirai pas dans cette langue.

Je veux bien reconnaître aussi que, quand il y a une divergence sur l’état des lieux – c’est la première partie de mon amendement –, on peut concevoir que le coût engendré soit partagé de façon égale. En revanche, je ne suis absolument pas convaincu par l’idée que, quand un propriétaire fait appel à un agent immobilier comme intermédiaire, le ...

Ce faisant, on inverse d’une certaine manière la réalité des rapports entre le propriétaire et le locataire. Je sais bien que cette question est délicate et qu’il convient de préserver l’équilibre dont vous parliez, mais, intellectuellement et d’un point de vue éthique, je n’arrive pas à comprendre cette approche – peut-être suis-je d’ailleurs ...