Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole tout de suite car je ne pourrais malheureusement pas siéger cet après-midi, étant tenu à d’autres impératifs incontournables. Sur le principe, les députés et les sénateurs Front de gauche sont opposés à un transfert obligatoire de compétence.
Nous sommes favorables à ce que ce transfert soit optionnel comme c’est le cas pour différentes compétences assurées par les communautés de communes. C’est notre position de fond, car nous pensons que l’aménagement que représente un PLU ne peut pas se faire dans la coercition exercée par une collectivité sur les autres. Aujourd’hui, beaucoup d...
Je pense qu’il faut revenir à cette rédaction qui prévoit, pour la mise en oeuvre du PLUI, qu’il y ait un nombre extrêmement important de communes concernées qui soient favorables.
