Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Un point mérite d’être éclairci. En effet, l’exposé sommaire de l’amendement présenté par le Gouvernement ne correspond pas tout à fait à la réalité.
Il y est expliqué que la procédure sera engagée lorsque le dépôt d’une marque porte « atteinte au nom, à l’image, à la réputation ou à la notoriété d’une AOP ou IGP reconnue », et que « cette opposition pourra être actionnée si le produit protégé par une AOP ou une IGP est similaire au produit qui fait l’objet de demande de marque ». Il me semb...
Deuxièmement, pour couper court à certaines interprétations formulées dans la presse, je précise qu’il va de soi que les décisions que nous prenons aujourd’hui ne sont pas rétroactives. Ainsi, il y a une vingtaine d’années, un industriel a développé avec intelligence et pertinence le nom Laguiole pour une série de produits manufacturés autres q...
