Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe GDR a en effet demandé l’organisation de ce débat sur la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi. Rappelons que le projet de loi avait été vigoureusement dénoncé par une partie du monde syndical et âprement débattu dans cette assemblée, notamment par les dép...
Monsieur le président, il m’est difficile de dire à qui s’adresse ma question : je laisserai les intervenants décider. Les interventions que nous venons d’entendre sont édifiantes. Elles s’accordent sur le constat que cette loi a entraîné un important recul des droits des travailleurs, notamment en matière de licenciement économique. Que l’on ...
Une fois de plus, monsieur le ministre, vous avez essayé de démontrer que cette loi de sécurisation de l’emploi ne consacrait pas, comme nous le pensons, un recul inédit des droits et protections des travailleurs, notamment, face aux licenciements économiques. Vous avez cité des chiffres actualisés sur l’application de l’article 18 de la loi e...
Monsieur le ministre, s’agissant tout d’abord des accords de maintien de l’emploi, il faudrait relire vos propos lors des débats sur le projet de loi : vous en aviez fait un point très fort, emblématique. Or force est de constater que pour le moment, seuls deux accords de maintien de l’emploi ont été signés, et ils se concluent par des suppress...
Vous dites que des remplacements auront lieu, et que l’on recherche des salariés. Mais le constat aujourd’hui est le suivant : il y a eu deux accords de maintien de l’emploi, et dans les entreprises concernées, il y a moins d’emplois. Vous me répondrez peut-être sur ce point si j’ai mal compris. Mais je souhaite revenir sur les PSE. Vous avez ...
Je voudrais quand même avoir votre éclairage sur ce point : s’agissant des aspects qualitatifs, vous parlez des refus de procédure. Je présume que les 10 % de refus de procédure, pour l’essentiel, doivent porter sur l’homologation du document PSE quand il n’y a pas eu d’accord et que l’employeur dépose un document qu’il a lui-même élaboré. Mais...
J’ai dit en séance que vous en aviez fait le drapeau d’une épopée napoléonienne !
Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu sur deux points. D’une part, avez-vous recensé dans ces différents accords collectifs majoritaires des dispositions constituant des reculs importants par rapport au code du travail ? La loi le permet, à l’exception des six points auxquels il est interdit de déroger. D’autre part, vous ne réponde...
