Formation professionnelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, permettez en préambule un point sur la procédure qui prévaut à l’examen de ce projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi, à la démocratie sociale. Le projet d’accord national interprofessionnel sur...

Parallèlement d’ailleurs, un débat était organisé à l’initiative du groupe GDR pour évaluer les premiers impacts de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Le délai de dépôt des amendements pour la séance publique a dû être prolongé afin de permettre d’amender le texte de la commission. Le débat est prévu pour trois jours, en temps programmé, ...

Elle révèle une forme de mépris pour la représentation nationale et pour le Parlement tout entier, mais aussi une forme de mépris pour les actifs et pour les agents auxquels s’adresse ce projet de loi.

Faut-il rappeler, chers collègues de la majorité, nos appels conjoints, dans cette enceinte, en faveur d’une revalorisation du rôle du Parlement ? Combien de fois nous nous sommes élevés contre le fait que la représentation nationale était piétinée sans vergogne !

Comment voulez-vous, dans ces conditions, redonner confiance à nos concitoyens dans la politique et dans nos institutions ? Cette précipitation ne serait-elle pas un signe, celui d’une certaine fébrilité et d’une volonté de museler le débat public et parlementaire ? Je pose la question.

Elle rappelle singulièrement la fébrilité qui a prévalu pour la discussion du projet de loi dit de sécurisation de l’emploi et aussi celle du projet de loi portant réforme des retraites – j’aurais pu parler, plutôt, de « contre-réforme » mais je me borne à parler de réforme. Ces deux textes régressifs resteront comme les stigmates antisociaux d...

Cela nous conduit légitimement à nous interroger sur la raison ou les raisons de ce nouveau passage en force pour écrire que ce que vous appelez, monsieur le ministre, une nouvelle page de notre histoire sociale.

Cette impatience est-elle liée au volet formation professionnelle de ce projet de loi ? Nous ne le pensons pas. En dépit de diverses critiques, notamment de la part de la CGT et de la CGPME, non-signataires de l’ANI du 14 décembre 2013, la nécessité de réformer notre système de formation professionnelle fait l’objet d’un assez large consensus. ...

Quelles sont donc, monsieur le ministre, les raisons qui expliquent ce calendrier expéditif ? Serait-ce la disposition suspendant jusqu’au 30 juin et de manière rétroactive l’application des dispositions relatives à la durée minimale des contrats à temps partiel introduites par la loi de sécurisation de l’emploi pour permettre aux branches de n...

Ne serait-ce pas, surtout, cet article 20, dont l’objet est la « réforme Sapin » de l’inspection du travail, véritable charge de cavalerie législative…

…sans lien avec le reste du projet de loi, que vous présentez vous-même comme l’un des trois grands répertoires de la vie des entreprises, au nom de la cohérence – de votre cohérence ? Cet article est en fait une réforme globale de l’inspection du travail, qui nécessiterait à elle seule – ma collègue Jacqueline Fraysse l’a dit – un projet de lo...

…mais vous avez délibérément choisi de le glisser dans ce projet de loi pour donner des gages à un patronat avide d’engranger de solides contreparties aux faibles avancées qu’il consent. En dépit des réorganisations entreprises depuis 2006 par vos prédécesseurs, qui visaient à desserrer l’étau des contraintes pesant sur les entreprises en term...

Le sujet est d’actualité : le Parlement européen a adopté une résolution le 14 janvier dernier, faisant état de sa préoccupation face au manque de personnel des autorités de contrôle des États membres. Foin de ces inquiétudes communautaires, qui plus est formulées par le Parlement européen : non seulement une note de pré-notification des effect...

Tout le monde pourra apprécier ce point de vue, y compris à l’extérieur de cet hémicycle : je pense en particulier aux agents et à la totalité des syndicats de votre administration, qui rejettent cette réforme ! L’objet de cette réorganisation est in fine de renforcer la tutelle hiérarchique sur les agents de contrôle – tant par les DUC que pa...

Avec votre réforme, des sociétés comme Tefal, indisposées par les contrôles de l’inspection du travail, seront assurées d’être traitées avec davantage d’égards, les inspecteurs pouvant être à tout moment dessaisis de leurs dossiers, voire interdits d’agir, notamment par le groupe national de contrôle, d’appui et de veille.

Dire cela, monsieur le ministre, ce n’est pas, comme vous essayez de le faire croire, être partisan de l’immobilisme. Vous dites la même chose des syndicats représentés dans l’inspection du travail, lesquels tiennent le même discours que le mien. Comme je l’ai dit, tous ces syndicats sont opposés à votre réforme. Vous leur avez même reproché d’...

Nous vous demandons d’arracher de ce texte les onze pages qui mettent l’inspection du travail en coupe réglée. Mettez-les dans un bocal…

…puis collez une étiquette sur ce bocal, monsieur le ministre. Sur cette étiquette, qui jaunira avec le temps, on pourra lire : « réforme Sapin de l’inspection du travail. » Ce bocal instruira les générations à venir !