Économie sociale et solidaire
(Motion de renvoi en commission)

Comme chacun d’entre vous, j’ai apprécié l’exposé de Mme Le Callennec qui, selon moi, a évité de donner à sa motion de renvoi en commission le caractère artificiel qui, pourtant, est souvent propre à cet exercice dont, pour nous y être tous déjà livrés, nous savons la difficulté. Certes, elle a bâti son argumentation sur son approche libérale…

… mais il serait fort étonnant qu’elle saisisse l’occasion d’une telle intervention pour se transformer subitement en porte-parole du bolchevisme !

… soit que tel ou tel amendement n’ait pas été retenu, soit que le débat n’ait pas été assez approfondi malgré les heures de discussion. Cela étant, nous pouvons tous nous féliciter du travail préparatoire qui a été accompli. La désignation de sept rapporteurs témoigne de l’intérêt suscité par ce texte.

Les nombreuses auditions en commission et le travail préparatoire qu’a effectué le ministère nous permettent, je le crois, de passer dès aujourd’hui à la discussion du texte sans le renvoyer en commission. Toutefois, il arrive que certains amendements adoptés en commission sans avoir été suffisamment anticipés doivent être discutés de nouveau ...

En l’espèce, il faudra donc débattre à nouveau de cet amendement qui, bien qu’insuffisamment préparé, a été adopté en commission. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir et d’affiner davantage le texte au fil du débat d’amendements – c’est la raison même de notre présence ici. En tout état de cause, il faut veiller à ce que des amendements dép...