Économie sociale et solidaire
(Article 11)

Il ne s’agit pas de s’appuyer sur une approche manichéenne. La noblesse de la politique, c’est que nous pouvons porter des conceptions différentes de la société et de l’économie, dans le respect mutuel. Quand je parle d’idéologie, c’est au sens noble du terme. C’est pourquoi je défendrai des amendements qui demandent, je l’ai dit hier soir, dav...

…et le développement des services publics. Nous sommes aujourd’hui dans une crise très importante, la crise du capitalisme. Je fais, pour ma part, une sorte de révolution culturelle, en disant que ce n’est pas par des nationalisations telles qu’on les a faites à une certaine époque que nous résoudrons le problème, et qu’une nouvelle forme d’ap...

Monsieur Tardy, je suis étonné que vous et vos collègues, libéraux attachés à l’économie de marché que vous êtes, ayez une telle méconnaissance du monde économique.

Vous savez très bien que nombre d’entreprises de moins de cinquante salariés sont le résultat d’une atomisation artificielle visant à éviter de passer le cap des cinquante et qu’il y a au-dessus des holdings. La réalité est beaucoup plus complexe que celle que vous décrivez. Par ailleurs, si on tient compte de ce qui se passe dans nos territoi...

Cet amendement reprend un des points du programme du Président de la République. Je ne les soutiens pas tous,…

…mais il avait prévu, en 2012, d’aller au-delà du simple droit d’information. Je considère que cet article est tout de même une avancée et je le voterai mais, dans la continuité des propos que j’ai tenus hier soir et depuis le début de cette séance, je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin et instaurer un droit de reprise de l’entreprise pa...

Monsieur le rapporteur, je comprends très bien que vous ne vouliez pas mettre en oeuvre ce que le Président de la République avait annoncé lors de sa campagne électorale. Il reste que mon amendement, quant à lui, reprend une de ses propositions.

Deuxièmement, prétendre que le droit de préemption porterait atteinte au droit de propriété revient à dire qu’il faudrait supprimer le droit de préemption des locataires, qui ont priorité pour l’achat de leur logement à conditions de prix équivalentes.

Tout à fait, ma chère collègue. Les collectivités locales bénéficient d’un droit de préemption sur les baux commerciaux. Ce droit n’est pas à géométrie variable. Je comprends très bien, monsieur le rapporteur, que vous ne vouliez pas aller au-delà du droit à l’information, et j’ai déjà dit que je voterai cet article car j’estime que c’est une a...

Défendant cet amendement en commission, j’avais senti une forme de frémissement assez inhabituelle chez Mme la secrétaire d’État et chez M. le rapporteur. Je me suis donc dit qu’ils vont peut-être faire un petit geste tenant compte de la réalité des difficultés pour les salariés d’obtenir toutes les données. Je pense qu’il est évident pour tout...

Je ferai deux citations en guise de défense de cet amendement. Voici la première, sortie du site du parti socialiste pendant la campagne pour les élections présidentielles : « François Hollande participait ce matin à un petit-déjeuner avec des dirigeants de l’économie sociale et solidaires (… ) François Hollande a présenté, lors de son interve...