Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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J’aimerais avoir des précisions de la part de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur, sur ce qui justifie le fait que, dans le texte de loi, la propriété reste aux EPIC filles ? Pourquoi n’avez-vous pas fait le choix que la totalité des biens soit transférée vers l’EPIC de tête ? Y a-t-il à cela des raisons particulières ? Si la totalit...
J’ai peut-être mal compris, monsieur le rapporteur, mais je vois une contradiction dans vos propos. Prenons l’exemple que la presse a monté en épingle. Lorsque la loi entrera en vigueur, à qui appartiendront les rames ?
La nouvelle organisation apportera-t-elle un plus par rapport au dysfonctionnement que nous avons connu à cause d’un manque de concertation entre RFF et la SNCF ?
