Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’un simple amendement de cohérence, qui précise le cadre d’évolution des contrats pendant les phases de négociation.
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Il s’agit d’un simple amendement de cohérence, qui précise le cadre d’évolution des contrats pendant les phases de négociation.
