Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Article 1er)

Pour que je sois constructive s’agissant de la réindustrialisation, il serait indispensable de récrire tout le texte. C’est pourquoi, comme vous l’avez précédemment rappelé, je me limite, madame la rapporteure, et j’en suis désolée, à présenter des amendements de suppression. Nous l’avons souligné tout à l’heure, ce dont nos entreprises ont be...

…que vous avez lus comme moi dans la presse. Le rapporteur pour avis a parlé du MEDEF. Voici ce que disait le MEDEF cet été : « Loi Florange : un texte qui dissuade d’investir en France ». Ce n’est pas un mauvais procès que nous faisons à votre texte, ce sont les chefs d’entreprise eux-mêmes qui le disent, il est important de le rappeler. Si c...

C’est tout de même très surprenant puisque la problématique ne se pose pas seulement, j’imagine, dans de telles entreprises. Si c’était aussi efficace, il fallait l’ouvrir à l’ensemble des entreprises de notre territoire. Madame Santais, vous nous avez apporté la preuve que, sans ce texte, une entreprise avait pu être reprise, à Saint-Jean-de-...

Les alinéas 27 à 31 imposent aux employeurs de participer activement à la recherche d’un repreneur. L’employeur doit par exemple réaliser un document de présentation de l’entreprise, réaliser un bilan environnemental et présenter les solutions de dépollution envisageables, apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues. Ces...

Il s’agit de compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « En cas de non-respect de la procédure mentionnée aux articles L. 1233-57-9 à L. 1233-57-20, l’autorité administrative peut imposer que le montant minimum de la contribution prévue à l’article L. 1233-86 soit majoré sans toutefois excéder quatre fois la valeur mensuelle du salaire min...

Cet amendement vise à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 68, les mots : « ou qu’elle a refusé une offre de reprise sérieuse sans motif légitime de refus ». Il s’agit ainsi de supprimer l’atteinte portée par cet article à la liberté d’entreprendre. Il n’appartient pas au tribunal de commerce de substituer son appréciation du caractère s...

Cet amendement vise à supprimer la double peine introduite en juillet dernier, qui prévoit notamment que le tribunal de commerce peut aussi enjoindre à l’entreprise de rembourser tout ou partie des aides financières publiques qui lui ont été versées au titre de l’établissement concerné par le projet de fermeture.