Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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Cet amendement vise à insérer un alinéa permettant de définir les externalités positives et négatives des systèmes d’économies d’énergie. En matière de chiffrage du coût et du prix de l’énergie au niveau du producteur, du distributeur ou du consommateur, les calculs sont compliqués mais clairs et ils sont sur la table, car contrôlables et cont...
Cet amendement vise à préciser que les établissements publics assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Le présent amendement vise à éviter que les personnes en situation de précarité énergétique ne soient informées trop tardivement du dépassement de leur capacité de paiement par une facture gonflée, car ces situations, fréquentes, créent des contentieux pouvant durer jusqu’à trois ans et peuvent concerner des sommes de l’ordre de 2 000, 3 000 vo...
