Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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Pour éviter l’organisation en oligopole d’un certain nombre d’opérateurs importants et puissants, dont deux d’entre eux occupent 75 % du marché, cet amendement tend à ce que tout contrat de performance énergétique, s’il est joint directement ou indirectement à une prestation de fourniture d’énergie, soit notifié dans les deux mois par l’acheteu...
