Transition énergétique
(Après l'article 6)

Toujours dans le même esprit, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 juillet 2015, un rapport analysant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourraient être autorisées à coopérer avec les établissements de crédit pour encourager la distribution de prêts viager hypothécaires visant à finan...