Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/10/2014 — Amendement N° CL8C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
Mme Le Dain, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, M. Roman, Mme Pires Beaune, M. Belot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l'envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque pré...
14/10/2014 — Amendement N° 316A au texte N° 2234 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Rabin, M. André, M. Jean-Louis Dumont, Mme Alaux, M. Assaf, M. Buisine, M. Burroni, Mme Florence ...
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de conserver pour l'année 2015 le plafonnement actuel du produit du droit de francisation des navires (DAFN) affecté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERLR). La réduction des capacités financières de l'établissement prévu par le projet ...
