Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure de la commission du développement durable, mesdames et messieurs, chers collègues, la proposition de loi organique dont je suis rapporteure est un texte important, nullement anecdotique. Il n’était pas prévu, au départ, que l’Agence française pour la biodiversité voie son...

Je suis cohérente car, lors des lectures précédentes, j’ai déjà déposé cet amendement à l’article 4 ter, afin de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat. Il s’agit de faire en sorte qu’un brevet légitimement accordé à une invention relative à une information génétique ne s’étende pas à la même information génétique qui aurait été obtenue pa...

Au contraire, la filière semencière française s’adapte aux écosystèmes, à la culture, à l’alimentation et aux traditions locales. C’est pourquoi je souhaite rétablir la rédaction précédente de l’article 4 ter, comme je l’ai déjà demandé lors des lectures précédentes.