Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
(Reconquête de la biodiversité)

Je suis cohérente car, lors des lectures précédentes, j’ai déjà déposé cet amendement à l’article 4 ter, afin de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat. Il s’agit de faire en sorte qu’un brevet légitimement accordé à une invention relative à une information génétique ne s’étende pas à la même information génétique qui aurait été obtenue pa...

Au contraire, la filière semencière française s’adapte aux écosystèmes, à la culture, à l’alimentation et aux traditions locales. C’est pourquoi je souhaite rétablir la rédaction précédente de l’article 4 ter, comme je l’ai déjà demandé lors des lectures précédentes.