Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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Le groupe SRC ne votera pas cette motion de renvoi en commission, qui est ici instrumentalisée afin de retarder les débats parlementaires. En effet, le renvoi de ce texte en commission ne se justifie en rien. Je vous rappelle que le rapporteur a effectué de nombreuses auditions, avec notamment les représentants et les élus des Français établis...
C'est d'un sujet d'importance que traitons aujourd'hui. Je peux en témoigner personnellement, pour des raisons professionnelles. En tant que scientifique, j'étais fréquemment amenée à me rendre à l'étranger pour rencontrer des collègues français établis hors de France dans des laboratoires ou dans des entreprises, sur tous les continents. Ils s...
Ces députés sont élus au suffrage universel direct. C'est une grande nouveauté institutionnelle, qui impose, de fait, une transformation de cette ancienne enceinte des Français établis hors de France qu'était l'Assemblée des Français de l'étranger, pour éviter toute confusion entre cette dernière et les députés et sénateurs. Le projet de loi do...
qui s'occuperont des vrais problèmes et questions auxquels sont confrontés nos concitoyens établis hors de France. Ces problèmes portent sur les grands points évoqués à l'instant par le rapporteur : la proximité et l'action sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage, la sécurité et bien sûr la promotion et l'usage de notr...
qui est un patrimoine à part entière, que nous devons défendre et développer. Entre une représentation nationale pour répondre aux besoins de la nation et une représentation de proximité pour répondre aux besoins de nos concitoyens, ces projets de loi définissent une organisation en cinq grands continents
Des circonscriptions autour des grands continents géographiques, c'est-à-dire de l'image que nous avons de notre planète. Avec ce nouveau concept, avec ces projets de loi dont nous discutons, nous instaurons véritablement une nouvelle manière de travailler avec et pour nos concitoyens. Il s'agit donc d'un moment important. La France change, le...
au Parlement, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée. Les députés existent, et sont élus au suffrage universel ; il faut donc également élargir la base d'élection des sénateurs. Cette disposition est nécessaire et, tout simplement, démocratique. C'est un beau texte que vous nous offrez là, madame la ministre. C'est un beau texte sur lequel la ...