Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier

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L'article 49 est essentiel s'agissant de l'évaluation. Pour revenir à la discussion précédant la suspension, je souligne que le problème de l'AERES n'était pas tant une affaire de critère de classement ceux-ci avaient été définis par des scientifiques au sein de l'agence que le classement général. Or celui-ci était utilisé par l'institution...

Cet amendement vise à ce que le Haut Conseil s'assure à des échéances régulières de la qualité des évaluations et des évaluateurs, notamment en correspondance avec ce que vivent les unités de recherche dans le cadre des contrats pluriannuelles. C'est tout à fait nécessaire parce que, sinon, on risque d'avoir des systèmes d'évaluation mis en pla...

Pour tenir compte des vagues d'évaluation, il s'agit de préciser que « les délais de validation des procédures sont inférieurs d'au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ». Il faut, je le répète, que les scientifiques soient bien informés des modalités de l'évaluation et de qui l'effectue. Les délais d...

Je vous remercie, madame la ministre. Je suis très sensible au fait que vous ayez souligné l'importance de cet amendement. Je le retire.