Activités privées de protection des navires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une brève citation d’Edward Elliott et Terry Rossio : « Un bateau, c’est ça vous savez, ce n’est pas une quille, une coque, un pont, un moteur ou des voiles, ils en ont tous ; un vrai navire, c’est une liberté. » En effet, c’est une liberté, celle de commercer ...

J’abonde dans le sens de mes collègues rapporteurs et j’ajoute, au nom de la commission des lois, deux autres arguments. Tout d’abord, par cette disposition, on limiterait une telle restriction aux seuls fonctionnaires de police et de gendarmerie, puisqu’elle ne serait pas appliquée aux fonctionnaires des douanes, des ERIS – Équipes Régionales ...

Cet amendement prévoit que la qualification professionnelle soit validée par un titre, fût-il acquis dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience. La notion de titre nous paraît tout à fait essentielle et importante. Cela permettrait d’éviter de s’en remettre, un jour, à une commission pour décider si, dans le détroit de Malacca o...

Je souhaite remercier le Gouvernement d’avoir retiré toute référence au fait qu’une une seule commission, celle d’Île-de-France, aurait été autorisée à statuer pour donner à des entreprises l’autorisation d’exercer dans le domaine de la protection maritime. Cela aurait en effet très fortement incité les entreprises en question à avoir leur sièg...

Lors de sa réunion ce mois-ci et pour les mêmes raisons, la commission des lois a soulevé ce problème. La technologie permet aujourd’hui de disposer d’armes non létales extrêmement performantes et il ne faut pas s’en priver. Il serait bien d’affirmer, je crois, qu’elles composent l’équipement naturel et normal des personnes qui assurent la pro...

Soucieuse d’éviter au maximum que les armes parlent, je propose de clarifier les circonstances dans lesquelles un homme ou une femme armés à bord a été amené à porter le feu ou le fer : la menace doit être avérée et caractérisée et il doit être démontré qu’il n’était pas possible de procéder autrement. Aujourd’hui, la technologie le permet à t...

Je souhaite rappeler qu’à la tribune, tout à l’heure, j’ai fait référence Jack Sparrow, le capitaine de « Pirates des Caraïbes » !

Dans le même esprit, je signale que Jacques-Yves Cousteau filmait des mérous à cinquante mètres de profondeur voilà à peu près cinquante ans et qu’aujourd’hui l’IFREMER descend à 4 500 mètres. Les caméras fonctionnent donc très bien sous l’eau ou en surface, avec des gouttes, voire des vagues ! Si je n’entends donc pas le premier argument, je ...

Toujours dans l’esprit de garantir la sécurité des navires, mais aussi pour donner une sorte de supplément d’âme, et même un argument commercial, aux entreprises françaises qui s’engageraient dans ces métiers, cet amendement prévoit que les navires soient équipés d’une caméra. Celle-ci pourrait enregistrer, non pas ce qui se passe sur le navire...

…qui seraient amenés à faire ces métiers-là. Ce serait à la fois simple et pertinent, et les images seraient immédiatement effacées en l’absence d’attaque.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je retirerai évidemment cet amendement, qui suscite beaucoup d’émois. Il n’a jamais été question d’assurer la vidéosurveillance du bateau, jamais ! Il s’agissait de placer une caméra au sommet du navire pour scruter l’horizon et voir les pirates arriver, c’est tout. Sachant par ailleurs que les camé...