Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, merci de nous avoir exposé avec brio l’enjeu de ce travail sur l’article 3. Je voudrais ajouter deux points. Premier point : dans notre pays, le juge d’instruction a – et aura – un rôle extrêmement important dans une procédure. Or il me semble que le fait de donner d’emblée à l’avocat de l’acc...

Or, en donnant à l’avocat de l’accusé un accès à l’ensemble des pièces de la procédure, nous risquons de voir d’emblée de nombreux éléments du dossier étalés lourdement : cela pourra nuire à l’intimité de la vie et à l’intérêt des victimes, et à celui de l’accusation qui défend les victimes.

J’ai bien entendu, monsieur Coronado ! Il n’est pas question pour l’instant de remettre en cause, en aucune manière, la présomption d’innocence ! La proposition du Gouvernement me paraît tout à fait légitime, d’autant que Mme la garde des sceaux a annoncé l’arrivée d’un beau texte, appuyé par M. Beaume. Nous aurons là quelque chose d’ample, de...

Je veux également revenir sur ce qui a été dit concernant la police et la gendarmerie. Il est extrêmement important que les policiers et les gendarmes qui procèdent aux actes d’instruction puissent travailler dans l’honneur de leur métier. L’honneur du métier vaut pour tout le monde, que ce soit l’avocat, le juge ou les enquêteurs.