Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiennent cette proposition de loi discutée à l’initiative du groupe SRC. Au vu de la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens, le Président de la Républiq...

Alors pourquoi requérir auprès des ménages ce que nous n’osons imposer aux entreprises ? Cette dichotomie est étonnante. D’un côté, on donne 20 milliards d’euros aux entreprises par le biais d’un crédit d’impôt – en utilisant donc de l’argent qui ne leur appartient pas, et nous y étions favorables – sans contrepartie réelle. De l’autre, on prop...

Et maintenant, nous examinons cette proposition de loi, que nous considérons tous mal écrite, mais qui ne peut être amendée faute de temps.

C’est, malheureusement, trop souvent le cas dernièrement. Nous sommes, nous aussi, convaincus de la nécessité de devoir adopter au plus vite cette proposition de loi, mais celle-ci aurait pu être menée à son terme sans précipitation si d’autres textes, moins urgents ou contenant de nombreuses dispositions réglementaires, n’avaient pas absorbé ...

Il est normal que l’année suivant une alternance se caractérise par une forte activité législative, mais les textes ne sauraient être rédigés et examinés à la hâte. Le Parlement fait la loi, mais il la protège aussi. Nous ne pouvons nous satisfaire que des textes inachevés ou imparfaits, et perçus comme tels par notre assemblée, puissent être a...

La priorité du Gouvernement et de notre majorité doit porter sur les salariés les moins protégés et bénéficiant de moins d’avantages salariaux. Ce texte en est l’illustration. Il est aussi prévu que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport dressant le bilan de la mesure de d...