Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si la situation de crise que connaît notre pays nous oblige à de la retenue et de la prudence dans nos propos, je ne résiste pas à dire ici le plaisir que j'ai, après cinq années passées dans l'opposition, d'avoir à examiner un projet de loi de finances qui ne heurte pas mes...

..et que, me concernant, j'ai défendue au cours de la précédente législature ! Ce projet de loi de finances rectificative est une première étape qui ouvre la voie, la première pierre d'un ensemble de mesures qui permettront de rendre notre système fiscal plus juste socialement et plus performant économiquement, tout en atteignant l'indispensab...

C'est le premier acte du redressement dans la justice. La deuxième étape que sera le projet de loi de finances pour 2013 est attendue avec impatience et devra aller plus loin dans le changement. Pour y arriver, nous avons un devoir de vérité et de transparence envers nos concitoyens. Nous devrons tous participer à l'effort de redressement, il ...

C'est un point de vue intéressant mais, dans ce cas, poursuivons la réflexion jusqu'au bout et agissons sur la cause principale de notre perte de compétitivité, à savoir le dumping fiscal, social et écologique pratiqué par certains pays.

Agissons pour ne plus subir les politiques commerciales non coopératives menées par certains de nos partenaires. Taxons davantage les produits importés de pays ne respectant pas les règles internationales que nos propres entreprises doivent respecter, au lieu de taxer insidieusement tous les produits, importés ou non.

Les radicaux de gauche considèrent que la bonne politique à mener est une politique européenne de soutien de la demande et non de l'offre, et que cette TVA sociale n'était donc pas le bon remède à nos maux. D'autant que la baisse des cotisations patronales financée par la hausse de TVA aurait pu, peut-être, améliorer notre compétitivité-coût vi...

L'effet d'aubaine de cet allègement de charges est également très fort. Pourtant, à en écouter certains, le supprimer reviendrait à supprimer la possibilité pour les entreprises de recourir aux heures supplémentaires et donc de lisser leur activité sur le temps. Mais les heures supplémentaires seront toujours possibles pour faire face aux pics ...

Néanmoins, conserver ce mécanisme d'allègement pour les entreprises de moins de vingt salariés est nécessaire et pertinent économiquement. Les très petites entreprises doivent bénéficier d'un traitement différencié, nous sommes presque tous d'accord sur ce point. Je pense notamment aux collectivités d'outre-mer, dont le tissu économique est con...

Mon groupe ne s'associera pas à cette motion de rejet préalable. J'ai entendu un certain nombre d'arguments, mais franchement, mes chers collègues de l'opposition, vous avez laissé des comptes publics extrêmement dégradés. Vous avez fait progresser la dette publique de vingt points en cinq ans. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous ...

Oui, il manque 7 milliards de rentrées fiscales. Que cela soit voulu ou non de votre part, nous devons assumer et nous le faisons les conséquences de cette sous-budgétisation. Ce collectif est le symbole parfait de notre volonté de retrouver l'équilibre en 2017. C'est un collectif d'urgence qui vise à respecter notre trajectoire de redress...