Économie bleue
(Après l'article 5)

L’amendement est presque similaire à l’amendement no 82, à ceci près qu’il est plus court, moins bavard. Il vise lui aussi à différencier dans la loi le statut de marin pêcheur et celui de marin de commerce. Les deux métiers étant différents, il importe de les distinguer, dans un souci de clarification et de valorisation du métier de marin pêch...

Je propose d’insérer, après le deuxième alinéa de l’article L. 5542-18, un alinéa ainsi rédigé : « À la pêche maritime, un accord collectif peut prévoir une période ouvrant droit à indemnité qui ne peut être inférieure à la durée de l’embarquement effectif. » Au commerce, comme on l’a rappelé il y a quelques instants, l’indemnité de nourriture...