Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 34)
Les interventions d'Annick Le Loch
Les amendements de Annick Le Loch pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous connaissez bien le premier amendement, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’il fait suite aux assises de la fiscalité, ainsi qu’à un rapport de M. Hammadi et de Mme Louwagie. Il concerne le recouvrement coûteux de certaines taxes et pose les mêmes problèmes que ceux évoqués lors du débat sur la taxe sur les farines, qui a été supprimée en...
Le premier amendement, qui concerne toute la catégorie des huiles alimentaires, représente en effet une perte de 120 millions d’euros, mais le second ne coûterait qu’environ 1 million d’euros.
