Consommation
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la deuxième lecture de ce texte a débuté à l’Assemblée nationale le 13 novembre dernier, il y a presque trois mois jour pour jour. Nous voici donc au terme de ce marathon législatif engagé au mois de mai dernier et à l’issue duquel le volume du projet de loi initial a plus que dou...

À l’issue de l’examen du texte dans les deux assemblées, ne restaient que quarante-deux articles en discussion. M. Hammadi se réjouit du fait que la commission mixte paritaire ait abouti. En matière d’action de groupe, les deux assemblées sont parvenues à un équilibre sur lequel la commission mixte paritaire n’est revenue qu’à la marge. Chaque...

Je rappelle, en effet, que le texte prévoit de créer une liste d’opposition qui sera effective, car obligation sera faite aux professionnels d’épurer leurs fichiers de prospection des personnes inscrites dans cette liste. Il sera également interdit de prendre des paiements à la commande, et ce pendant une période de sept jours. Le délai de rétr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 61 et 62, qui modifient quelques dispositions de la loi de modernisation de l’économie. Cette partie du projet de loi vise à renforcer l’encadrement des relations commerciales entre four...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de commission, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j’évoquerai les deux articles pour lesquels j’ai l’honneur d’être la rapporteure de la commission des affaires économiques, les articles 61 et 62 qui concernent la loi de modernisation de l’économie. Ap...

…les producteurs et les industriels restent dans une relation des plus conflictuelles, je dirai : anormalement conflictuelles. Les conditions générales de vente, adressées par le producteur au distributeur et qui doivent en principe constituer le socle de la négociation commerciale se voient très fréquemment opposer des conditions générales d’...

…je voudrais évoquer le contrat de la filière alimentaire, qui fait écho à la loi que nous examinons aujourd’hui, et qui va également permettre d’asseoir des relations commerciales apaisées – du moins je l’espère – transparentes et équitables au profit de nos fournisseurs, de nos producteurs, et bien sûr du consommateur. J’ai assisté la semain...