Les amendements de Annick Le Loch pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte pose bien le problème, puisqu’il traite de la modération en matière d’exposition aux ondes, de le...
Cet amendement tend à insérer, à la première phrase de l’alinéa 20, après le mot « concernée » les mots « ou du président de l’intercommunalité ». Il s’agit de mettre le texte en cohérence avec des dispositions déjà adoptées.
