Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

Le débat que nous venons d'avoir a démontré la nécessité d'abroger cette loi du 20 mars 2012. Ce texte, à l'époque, a été totalement improvisé ; il a été annoncé par l'ancien Président de la République la veille de la présentation du dix-septième rapport annuel de la Fondation abbé Pierre sur le mal logement ; il a, enfin, été particulièrement ...