Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 17)

En effet, monsieur Apparu, nous étions nombreux sur nos bancs à nous élever contre ce prélèvement. Le Président s'était d'ailleurs engagé, pendant la campagne électorale, à le supprimer et le Premier ministre a réitéré cet engagement devant le congrès des HLM. L'amendement que nous présentons ne remet évidemment pas en cause le bien-fondé de l...