Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 12)

La disposition proposée serait une autre forme de transfert des collèges aux régions. Comme celles relatives à la voirie, les dispositions dont nous débattons en ce moment indiquent que ce texte a été conçu à un moment où la fin des départements avait été annoncée par le Premier ministre. Or celui-ci a changé d’avis depuis, même si M. Da Silva...