Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet article 18 est capital puisqu’il définit les compétences communautaires. Il relève du titre II qui s’intitule « Des intercommunalités renforcées ». Certes, votre projet de loi renforce les intercommunalités sur le plan démographique, le seuil réglementaire étant fixé à vingt mille habitants – même s’il a été assorti de nombreuses « adaptat...
À vrai dire, il s’agit d’une tutelle quelque peu artificielle car il n’existe pas toujours d’adéquation étroite entre le niveau régional et le niveau local.
En somme, cet article 18 trahit une fois de plus la méfiance qu’éprouve le Gouvernement à l’égard des collectivités !
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, si les débats sont si longs et si passionnés, c’est parce que, par cet article et dans cette loi, vous changez la nature du principe de l’intercommunalité. Revenons à l’esprit de l’intercommunalité : ce sont des communes qui décident de déléguer une compétence, de s’en déposséder. Elles prennen...
Je vous renvoie à un article que nous allons bientôt discuter sur le mode d’élection des conseils communautaires. Si ce n’est pas une volonté d’affaiblir définitivement les communes et d’installer l’intercommunalité comme une véritable collectivité, je ne sais pas ce que c’est !
