Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je ne suis pas de l’avis de M. Dussopt : pour nous, ce texte ne représente pas une avancée, et n’est pas équilibré !
Il n’est pas équilibré car les contraintes infligées aux communes sont largement supérieures aux devoirs imposés aux gens du voyage. Il ne représente pas une avancée, parce que vous avez refusé de prendre en compte des situations qui compromettent dès à présent la tranquillité publique dans de nombreux cas. Certains, parmi les gens du voyage, s...
Même sur ce dernier point, alors que l’intérêt général est en jeu, vous n’avez pas voulu avancer d’un iota. Aux communes, vous laissez la consignation des fonds publics, une situation quasi inchangée, pour tout dire : une galère pour la plupart des maires. Ils seront heureux d’apprendre qu’à chacune de nos propositions, qui visaient à résoudre ...