Questions orales sans débat
(Conséquences de la fin du droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Voilà désormais une année que le basculement de la protection sociale des travailleurs frontaliers au régime de la sécurité sociale a été opéré. Après avoir pris cette décision de façon arbitraire en mettant en avant le gain pour la sécurité soc...

Je vous remercie pour ces informations, madame la secrétaire d’État. Nous aimerions disposer d’un bilan au terme d’une année de fonctionnement de ce dispositif. Il serait intéressant pour nous d’avoir une idée exacte de la situation. S’agissant de la possibilité, pour les primo-accédants, d’adhérer à la LAMal, nous aimerions également avoir des...