Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er bis)

Je m’interroge sur l’imprécision des termes, ou tout au moins sur la grande prudence de la formulation : le Haut conseil des territoires peut être consulté et débat « à la demande du Premier ministre ». Je suis moins radicale que mes collègues : je pense que cette instance peut avoir une utilité, mais sa définition reste d’une très grande prud...

En trois ans, ce n’est pas si mal ! Il est très compliqué de faire fonctionner de telles instances. Sur le principe, il serait utile de créer un lieu permettant à toutes les collectivités de dialoguer, mais il faut s’assurer de son efficacité. Or, telles que les choses sont formulées, j’ai des doutes.

Certes, madame la ministre, cette proposition émane de l’Association des maires de France, que nous sommes un certain nombre à représenter ; nous n’en disconvenons pas. Mais si c’est une demande que vous voulez satisfaire, donnez-lui des chances d’aboutir ! Or ce n’est pas avec une formulation comme « peut être consultée » que vous y parviendr...

Donnons à ce Haut conseil des territoires toutes les chances d’exercer pleinement les prérogatives que la loi entend lui donner.