Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prévoir à l’alinéa 4, conjointement à l’attribution du label, le cas échéant, la possibilité de sa suspension ou de son retrait. Il y a dans la labellisation l’affirmation d’une exigence de la part de l’État qui doit être régulièrement réinterrogée.
Je trouve très intéressante l’intervention de notre collègue Marcel Rogemont parce que l’inscription des labels dans la loi aurait pu vous conduire, madame la ministre, à vous interroger sur quelques questions de fond. Tout d’abord, il y a la question des conditions d’attribution ou de retrait des labels. En effet, on parle toujours de l’attri...
Si les missions ne sont pas remplies convenablement, les structures resteront-elles labellisées ? Et puis il y a la question financière : elle est fondamentale. Les DRAC nous indiquent qu’une fois qu’elles ont financé les structures labellisées, il n’y a quasiment plus de marges de manoeuvres pour d’autres crédits d’intervention. Il faut ainsi...
Je souscris aux arguments de Michel Piron. Votre amendement, cher collègue Pouzol, amène à s’interroger sur ce que signifie non chacune de ces exigences – elles ont toutes leur légitimité – mais l’accumulation de ces critères. Celle-ci fait oublier l’essentiel : l’aptitude personnelle, le talent à exercer une fonction, quel que soit l’âge, l’or...
