Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Il s’agit d’un sujet qui nous a occupés en commission. Cet amendement vise à contredire l’extension du régime dérogatoire de la licence légale aux webradios. Vous m’avez opposé en commission, madame la ministre, l’argument de la neutralité technologique. En creusant le sujet, j’ai constaté qu’il n’existe pas de neutralité technologique, ni d’éq...
À propos de l’interactivité, je citerai votre prédécesseure, madame la ministre, qui reconnaissait devant notre commission en septembre dernier les difficultés juridiques que pose la définition même de la webradio. Je la cite : « […] il existe une importante difficulté juridique pour définir la notion d’interactivité : qu’est-ce qu’une webradio...
