Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les créateurs d’images, qu’il s’agisse d’oeuvres dessinées, peintes ou photographiées, pouvaient jusqu’à présent vivre de leur art et être rémunérés exclusivement par les droits d’auteur versés pour l’utilisation ou la réutilisation de leurs oeuvres. Or on observe aujourd’hui une appropriation sans autorisation de ces dernières. Ce pillage des ...
