Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin notre proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Votre proposition de loi, discutée il y a quelques semaines, a-t-elle épuisé...

En premier lieu, ce qui sous-tend votre approche est l’idée que les gens du voyage sont victimes de discriminations et que la priorité consiste à réduire celles-ci. Cette idée inspire d’ailleurs les premiers articles de votre proposition de loi. Nous, nous voulons une loi plus ferme, qui s’applique plus fermement, afin de mettre fin aux agisse...

Je crois qu’il faut en la matière retrouver la raison et faire de la loi un outil mieux adapté à combattre ces agissements que nos populations supportent de moins en moins.

C’est d’abord, et j’y insiste, une nécessité pour les gens du voyage eux-mêmes. En ne sanctionnant pas les comportements délictueux de certains, on compromet l’image de tous et la perception que peut en avoir la population. Là est la véritable source de la discrimination, quand on impute à tous les fautes de quelques-uns. La loi, aujourd’hui, ...

…de la difficulté de mobiliser les forces de police ou de gendarmerie qui hésitent, à juste titre, à intervenir dans les camps s’ils ne sont pas en nombre. Et cela n’est pas près de s’arranger ! Souvenez-vous du drame de Roye, en août dernier dans la Somme, qui a coûté la vie à un gendarme. Quant aux maires, officiers de police judiciaire, ils...

En dehors de l’aire d’accueil, plusieurs occupations illicites ont bloqué ou dégradé les espaces publics de ma commune entre mai et septembre. Des commerçants et des habitants ont été intimidés. Chacune a été précédée ou suivie d’autres occupations illicites sur le territoire de l’intercommunalité. Tout cela est le fait d’un seul et même group...

La proposition de loi de M. Raimbourg et de M. Le Roux n’est pas à notre sens suffisamment explicite quand elle vise – selon l’exposé des motifs d’un amendement sur le sujet – à empêcher la reconstitution des campements « à faible distance ». Ce n’est pas assez précis ! Nous pensons qu’il faut mentionner explicitement dans le texte l’interdicti...

J’ai entendu des choses extrêmement choquantes. (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Monsieur Raimbourg, vous reconnaissez que la loi n’est pas appliquée. Or pour illustrer votre propos, vous parlez des maires et pas de certains groupes de gens du voyage, qui dégradent, qui agressent, qui comprometten...

Je rappelle d’une part que la majorité d’entre eux remplissent leurs obligations et que, d’autre part, ceux-là mêmes qui les remplissent font l’objet des troubles auxquels notre proposition de loi entend répondre. Deuxièmement, vous dites, aussi bien vous que Mme la ministre ou Mme Mazetier, que la solution, c’est l’équilibre. Il faut donner d...

Je ne sache pas que la loi de M. Besson ou que la proposition de loi Le Roux-Raimbourg ait amélioré en quoi que ce soit la situation que nous vivons sur le terrain. C’est précisément tout le contraire, les problèmes se multiplient aujourd’hui.

Votre surdité, votre aveuglement idéologique vous empêche de les voir. Nous, ce que nous voulons, c’est que la loi soit efficace et qu’elle puisse s’appliquer.

Qu’y a-t-il de scandaleux à cela ? Madame Mazetier, quand vous convoquez l’histoire, excusez-nous, ce n’est pas de cela qu’il s’agit, soyons sérieux ! Il s’agit de voir comment on peut donner par la loi les moyens aux maires de résoudre les problèmes qu’ils rencontrent quotidiennement sur le terrain.

Je déplore que la motion de rejet préalable que vous avez déposée nous prive d’une discussion sur un sujet extrêmement important, à savoir l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Quel signal donnez-vous aux populations régulièrement confrontées à ces agissements ? Quel signal donnez-vous aux entreprises qui chaque année voient des gens du vo...

Quel signal donnez-vous à ces bénévoles associatifs, obligés de nettoyer et de réparer les dégâts sur les terrains de sport

suite à des occupations illicites ? C’est la réalité, chers collègues ! Cette réalité que vous ne connaissez pas !

Quel signal donnez-vous aux élus locaux, confrontés eux aussi à tous ces problèmes ? Vous donnez un signal de laxisme insupportable.

Les maires ne trouvent pas dans vos propos la juste récompense de leur engagement sur le terrain pour résoudre les problèmes.