Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin notre proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Votre proposition de loi, discutée il y a quelques semaines, a-t-elle épuisé...

En premier lieu, ce qui sous-tend votre approche est l’idée que les gens du voyage sont victimes de discriminations et que la priorité consiste à réduire celles-ci. Cette idée inspire d’ailleurs les premiers articles de votre proposition de loi. Nous, nous voulons une loi plus ferme, qui s’applique plus fermement, afin de mettre fin aux agisse...

Je crois qu’il faut en la matière retrouver la raison et faire de la loi un outil mieux adapté à combattre ces agissements que nos populations supportent de moins en moins.

C’est d’abord, et j’y insiste, une nécessité pour les gens du voyage eux-mêmes. En ne sanctionnant pas les comportements délictueux de certains, on compromet l’image de tous et la perception que peut en avoir la population. Là est la véritable source de la discrimination, quand on impute à tous les fautes de quelques-uns. La loi, aujourd’hui, ...

…de la difficulté de mobiliser les forces de police ou de gendarmerie qui hésitent, à juste titre, à intervenir dans les camps s’ils ne sont pas en nombre. Et cela n’est pas près de s’arranger ! Souvenez-vous du drame de Roye, en août dernier dans la Somme, qui a coûté la vie à un gendarme. Quant aux maires, officiers de police judiciaire, ils...

En dehors de l’aire d’accueil, plusieurs occupations illicites ont bloqué ou dégradé les espaces publics de ma commune entre mai et septembre. Des commerçants et des habitants ont été intimidés. Chacune a été précédée ou suivie d’autres occupations illicites sur le territoire de l’intercommunalité. Tout cela est le fait d’un seul et même group...

La proposition de loi de M. Raimbourg et de M. Le Roux n’est pas à notre sens suffisamment explicite quand elle vise – selon l’exposé des motifs d’un amendement sur le sujet – à empêcher la reconstitution des campements « à faible distance ». Ce n’est pas assez précis ! Nous pensons qu’il faut mentionner explicitement dans le texte l’interdicti...