Promotion des langues régionales
(Discussion générale)

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « , avec l'accord de la collectivité territoriale concernée ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de rendre facultatif pour les collectivités territoriales de devoir mettre en place une matièr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que le CSA veille dans les territoires où sont pratiquées des langues régionales à ce qu'une ou plusieurs fréquences soient attribuées à des candidats qui propose une diffusion de services de radio en langues régionales. Aussi , dans un souci de cohérence et de respecter l'esprit d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En vertu de l'article 3‑1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le CSA est le garant de « l'indépendance et l'impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ; il veille à favoriser la libre concurrence et l'établissement de relations non discriminatoir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'université française est confrontée aujourd'hui à de nombreux enjeux la priorité doit être celle de la réussite de nos étudiants. L'un des faits majeurs, depuis 2013, est l'augmentation massive du nombre de nouveaux étudiants. À cela s'ajoute le lancinant problème de l'échec universitaire : 60 % des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet aux publications de presse et sites Internet rédigés en langues régionales de bénéficier des mêmes aides directes et indirectes accordées par l'État que ceux rédigés en langue française. Cependant cet article ne précise pas dans quel cadre budgétaire cela serait possible : y aurait-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 prévoit qu'à la demande de la région , les services publics assurent l'affichage des traductions de la langue française dans la langue régionale sur les inscriptions et signalétiques présentes sur les bâtiments publics, les voies publiques..... Les collectivités territoriales sont aujourd'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 propose de modifier le code de l'Education en reconnaissant le principe de l'enseignement bilingue français/langues régionales quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues. Certes les langues régionales sont reconnues par notre Constitution. Toutefois, en mati...