Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Madame la présidente, pourriez-vous considérer que l'amendement n° 3408 est défendu ? Concernant cet article 1er ter, j'aimerais connaître votre avis, madame la garde des sceaux, sur la tournée de promotion de la GPA effectuée très récemment à Paris par une clinique américaine, située en Illinois, qui a réservé des salons dans un grand hôtel p...